Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. CTS 54
Section 1 : Généralités
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité, pour chacun des niveaux.
Toutefois, l'effectif maximal admissible à l'étage ne doit pas excéder 1 personne/m² de la surface totale du niveau.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2002-09-06